Bientôt une taxe sur l'accès des réseaux sociaux ?

Une taxe, c’est-à-dire ? 

Une taxe est un prélèvement financier obligatoire et ponctuel en échange d’un service donné par une administration.

La taxe d'habitation est un impôt qui s’applique à toutes les personnes occupant un bien immobilier. Elle a lieu chaque année et varie en fonction de votre lieu d’habitation, de sa surface, etc.

En exemple concret : si dans votre habitation vous avez une télévision, vous êtes redevable de la taxe qui se nomme « redevance TV ». Elle est incluse directement dans la taxe d’habitation. Pour 2020 la contribution à l’Audiovisuel Public est de 138 € en métropole et 89€ dans les DOM. La redevance TV est un système de forfait : elle est la même pour tous et ne change pas en fonction des revenus.  

Actuellement le projet est de supprimer la taxe d’habitation pour 2022, par conséquent la contribution à l’audiovisuel est actuellement remise en cause et le projet serait donc de taxer les réseaux sociaux.

Quelle est l’idée du projet ? 

L’idée est de compenser la redevance TV avec une taxe sur les réseaux sociaux. Actuellement aucun montant n'a été proposé ou mis en avant.

Laurent Garcia, député, propose l’idée suivante: "une taxation minime sur chaque connexion à un réseau social". L’objectif permettrait  "d'identifier les usagers et par conséquent limiter les attaques racistes, antisémites, sexistes et homophobes sous couvert d'anonymat". 

Actuellement aucune piste n'est clairement donnée, que ce soit en terme de gestion ou d’un éventuel montant pour cette taxe. Laurent Garcia admet qu’ « elle semble difficilement applicable » mais il souhaite interroger le gouvernement. Selon lui, cette taxe pourrait prendre la forme d’un prélèvement à chaque connexion. 

Pour information, une étude de 2019 montre que nous passons en moyenne 2 heures et 22 minutes sur les réseaux sociaux dont les principaux sont Facebook, Instagram, Twitter et Snapchat. 

Un projet déjà testé en Ouganda 

En 2018, L’Ouganda a été le premier État à mettre en place une taxe similaire au projet de Laurent Garcia. Le président du pays, Yoweri Museveni a instauré un prélèvement sur l’utilisation des réseaux sociaux. A chaque fois qu’un citoyen utilisait Facebook, What's App ou Twitter, il payait un impôt journalier de 0,04€. 

Ce projet a été très mal vu par les habitants car les réseaux sociaux sont un outil de travail et de communication avec l’extérieur. Trois mois après l’installation de la taxe, le nombre d’utilisateurs a baissé de 12% passant de 18,5 millions à 13,5 millions. Les personnes qui payaient cet impôt ont progressivement cessé de payer et l’objectif fixé qui était de rapporter 70 millions d’euros en un an, n'aura rapporté que 12 millions d’euros la première année. Le projet a donc été un véritable échec.

À ce jour ce projet reste pour le moment difficilement réalisable et rien n'est encore fixé. Affaire à suivre...